Le Canada dépose le projet de loi C-40 pour transformer l’Agence d’investissement de défense en société d’État

Le gouvernement fédéral canadien a déposé le projet de loi C-40, intitulé Loi sur la Société canadienne d'investissement en matière de défense, afin de transformer l'Agence d'investissement de défense en une société d'État autonome. Présenté par le ministre des Services publics et de l'Approvisionnement, Joël Lightbound, ce texte vise à accorder à l'agence une plus grande indépendance opérationnelle tout en simplifiant l'approvisionnement, la production et les investissements industriels militaires à l'échelle du pays.

Nouvelle structure opérationnelle et gouvernance

Selon la législation proposée, l'entité deviendra légalement la Société canadienne d'investissement en matière de défense tout en continuant d'exercer ses activités sous le nom d'Agence d'investissement de défense. En quittant son emplacement actuel au sein de Services publics et Approvisionnement Canada, l'agence restructurée sera rattachée au portefeuille du ministère de la Défense nationale et relèvera d'un tout nouveau ministre associé de la Défense nationale pour l'approvisionnement. Son modèle de gouvernance comprendra un président exécutif, un chef de la direction dédié et un conseil d'administration composé d'un sous-ministre ainsi que d'au plus deux administrateurs supplémentaires.

Consolidation des capacités d'approvisionnement et de production

Créée il y a environ un an pour remédier aux inefficacités récurrentes des processus d'approvisionnement soulignées par le secteur de la défense, l'agence est actuellement dirigée par le chef de la direction Doug Guzman et par le secrétaire d'État à l'approvisionnement en matière de défense Stephen Fuhr. En regroupant l'achat, la gestion de la production et les investissements ciblés au sein d'une entité corporative unifiée, les autorités fédérales entendent réduire la fragmentation organisationnelle, améliorer la continuité, conserver les talents spécialisés et accélérer les décisions contractuelles, guidées par des critères établis par le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes.

Alignement du financement avec la stratégie industrielle de défense

Cette refonte structurelle s'inscrit dans le cadre d'engagements financiers nationaux plus vastes en matière de défense, notamment une allocation budgétaire de 82 milliards de dollars réservée l'année précédente pour renforcer les capacités militaires. Cette initiative de financement globale a alloué près de 7 milliards de dollars spécifiquement à la création d'une capacité industrielle de défense nationale dans le cadre de la Stratégie industrielle de défense, un effort au cœur du mandat opérationnel de l'agence.

Illustration éditoriale générée par IA ; ce n’est pas une photographie documentaire.

Source: Feds table bill to turn Defence Investment Agency into Crown corporation